Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMMUNE DE LA FERRIERE EN PARTHENAY


BODACC
Numero de la parution20110185
Date de la parution2011-09-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11259001565A
Numéro de l'avis dans la parution837
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 4.500,00 EUR
Type établissementSiège social et établissement principal
ActivitéLicence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie
Code Postal79390
Ville/Bureau distributeurLa Ferrière-en-Parthenay
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice24 août 2011
Date de début d'activité2011-08-24
Journal d'annonces légalesagri 79
Date d'insertion2011-09-02
OppositionSCP GODARD ET GODARD PERSON 26 A 32 Boulevard des Sires 79200 PARTHENAY
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE LA FERRIERE EN PARTHENAY
Forme juridique Commune de
RCS non inscrit.
ADRESSE
Code Postal79390
Ville/Bureau distributeurLa Ferrière-en-Parthenay
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMAGNERON
PrénomJean-Michel
RCS non inscrit.