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BODACC
Numero de la parution20110230
Date de la parution2011-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA113270013675
Numéro de l'avis dans la parution3073
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
Type de la voie domaine
Nom de la voie de sant jamet
Complément géographiquelieudit clos de ruou
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeurCotignac
ACTE
Date immatriculation2011-11-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2010-07-27
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCLOS DE L'OURS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital100
Devise du capitalEUR
Administration Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
N° d'identification 537743742
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Type de la voiedomaine
Nom de la voiede sant jamet
Complément géographiquelieudit clos de ruou
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeurCotignac