Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20110230
Date de la parution2011-11-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11327001462Z
Numéro de l'avis dans la parution2819
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Liste des sociétés participant à l'opération de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scis
Opposition.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationE.T.A. FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital100000
Devise du capitalEUR
RCS non inscrit.
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiedu Pré aux Boeufs
Code Postal76800
Ville/Bureau distributeurSaint-Etienne-du-Rouvray