Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20110231
Date de la parution2011-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11329000865W
Numéro de l'avis dans la parution1
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011, la société Gastro Traiteur jf sas
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationO.T. TRAITEUR
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital50000
Devise du capitalEUR
SigleOT
N° d'identification 349562116
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie235
Type de la voierue
Nom de la voieLéopold le Hon
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse