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BODACC
Numero de la parution20110231
Date de la parution2011-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA11329001567T
Numéro de l'avis dans la parution783
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAvis de projet commun de scission nationale au prix stipulé de 664000 Euros
Type établissementEtablissement principal
Activitéfabrication à façon, achat et vente de tous articles de bonneterie à mailles et autres. clés de bonneterie a mailles et autres.
Numéro de la voie 2
Type de la voie passage
Nom de la voie Gerbay
Code Postal42300
Ville/Bureau distributeurRoanne
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationConvention d'apport partiel d'actif entre la société LA FEE (RCS 404 010 647) apporteuse des fonds 5 Rue de Charonne 75011 Pa
Opposition'Art L. 236-21 du code du commerce' pour la validité et pour la correspondance
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationLA FEE
N° d'identification 404010647
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Roanne