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BODACC
Numero de la parution20120025
Date de la parution2012-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12031000619L
Numéro de l'avis dans la parution307
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lure du 18 Janvier 2012, la société Etablissement Be
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENTS BELLEFLEUR FRERES ET CIE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital19208.58
Devise du capitalEUR
N° d'identification 675450068
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray
ADRESSE
Type de la voieZone Industrielle
Nom de la voiedes Cloyes
Code Postal70200
Ville/Bureau distributeurLure