Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN


BODACC
Numero de la parution20120035
Date de la parution2012-02-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12044001762S
Numéro de l'avis dans la parution408
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar, brasserie
Numéro de la voie 48
Type de la voie rue
Nom de la voie Méridienne
Code Postal76300
Ville/Bureau distributeurSotteville-les-Rouen
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2012-01-06
Journal d'annonces légalesLes affiches de normandie
Date d'insertion2012-02-01
OppositionMaître Patrick CHABERT, Avocat, 3, rue du Donjon 76000 Rouen
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit.
ADRESSE
Complément géographiqueBP 19
Code Postal76300
Ville/Bureau distributeurSotteville-les-Rouen
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomBEAUFILS
PrénomJacques, Claude
N° d'identification 494 075 773
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen