Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20120040
Date de la parution2012-02-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12051001046N
Numéro de l'avis dans la parution6
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 10 février 2012 à Viriat déposé le 14
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationG DESHAIS
Forme juridique Société anonyme
Capital1530000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 413613845
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiquele Mas Coupé
Code Postal01250
Ville/Bureau distributeurMontagnat