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BODACC
Numero de la parution20120041
Date de la parution2012-02-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA120520027967
Numéro de l'avis dans la parution1145
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Interdiction d'exploitation en faire valoir direct.
Numéro de la voie 26
Type de la voie rue
Nom de la voie des Bayards
Code Postal71150
Ville/Bureau distributeurParis-l'hôpital
ACTE
Date immatriculation2012-02-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-01-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES EPENOTTES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital196850
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé : MONNOT Nicolas, Jean, Christophe Gérant associé : VAN SLOOTEN Cornelia, Christina
N° d'identification 539901207
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voierue
Nom de la voiedes Bayards
Code Postal71150
Ville/Bureau distributeurParis-l'hôpital