Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20120043
Date de la parution2012-03-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12058000738V
Numéro de l'avis dans la parution363
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds principal acquis par achat au prix stipulé de 289 000 euros
Type établissementEtablissement principal
Activitéfonds de commerce de production et de vente d'électricité
Numéro de la voie 13
Type de la voie route
Nom de la voie de Strasbourg
Code Postal67130
Ville/Bureau distributeurSchirmeck
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de début d'activité2012-01-31
Journal d'annonces légalesL'Ami du Peuple
Date d'insertion2012-01-08
OppositionMaître GARNIER (Jacques), notaire, 2, square du Château - BP 33 - 67301 Schiltigheim
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA VILLE DE SCHIRMECK
Forme juridique Etablissement public
Capital variable0 euro
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie118
Type de la voieavenue
Nom de la voiede la Gare
Code Postal67130
Ville/Bureau distributeurSchirmeck
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomLAFFARGUE
PrénomJean
N° d'identification 329 796 304
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne