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BODACC
Numero de la parution20120049
Date de la parution2012-03-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA120620011274
Numéro de l'avis dans la parution575
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Liste de la société participant à l'opération : SARL QUALIBATY, 48 Rue Lucien Michel 54560 AUDUN LE
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE AUDUNOISE DE VIABILITE ET D'ASSAINISSEMENT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital350000
Devise du capitalEUR
SigleS.A.V.I.A.
N° d'identification 303355143
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Briey
ADRESSE
Numéro de la voie1T
Type de la voierue
Nom de la voieClémenceau
Code Postal54640
Ville/Bureau distributeurTucquegnieux