Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20120076
Date de la parution2012-04-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121020014729
Numéro de l'avis dans la parution179
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéRestauration sur place et à emporter.
Numéro de la voie 32
Type de la voie route
Nom de la voie du Pont
Code Postal39120
Ville/Bureau distributeurPetit-Noir
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2012-01-13
Journal d'annonces légalesLe Jura Agricole et Rural
Date d'insertion2012-01-27
Descriptif de la modificationSuite à votre rejet pour la parution de l'avis préalable, je vous précise que la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIE
OppositionMaître Dominique Ruez, Notaire, 13 Rue Macédonio-Melloni 39100 Dole
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit.
ADRESSE
Code Postal39120
Ville/Bureau distributeurChaussin
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomSIMERAY
PrénomMartine
Nom d'usageBOUVIER
N° d'identification 504 876 467
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier