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BODACC
Numero de la parution20120077
Date de la parution2012-04-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121030003510
Numéro de l'avis dans la parution395
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Projet de fusion entre ELECTRO DIESEL société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros siè
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENTS JEAN POGAM
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital80000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 436850069
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Brieuc
ADRESSE
Complément géographiqueZone Industrielle Et Artisanale de Kerprat
Code Postal22970
Ville/Bureau distributeurPloumagoar