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BODACC
Numero de la parution20120092
Date de la parution2012-05-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12128001350P
Numéro de l'avis dans la parution1582
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Société absorbante : MEUSONIC - Société Meusienne d'électronique et de mécanique de précision - sas
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce