Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > PESSE-GIROD Franck, Daniel, Michel


BODACC
Numero de la parution20120111
Date de la parution2012-06-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121570013168
Numéro de l'avis dans la parution9
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par donation avec délai d'opposition au montant évalué à 54000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCrêperie, bar, débit de boissons, produits laitiers, porte-pot, épicerie.
Numéro de la voie 486
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-Marie Vianney
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeurArs-sur-Formans
ACTE
Catégorie VenteAttribution d'un fonds suite à donation avec délai d'oppositions (Immatriculation d'une personne physique)
Date de début d'activité2011-09-01
Journal d'annonces légalesLe courrier économie
Date d'insertion2012-03-22
OppositionEn l'étude de Me Valérie MOIROUX, Notaire 151, avenue de la Dombe 01480 Jassans-Riottier
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)PESSE-GIROD
PrénomFranck, Daniel, Michel
N° d'identification 389 247 081
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomCONTET
PrénomMichelle, Andrée
N° d'identification 344 413 109
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse