Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > MOUS Rabah


BODACC
Numero de la parution20120111
Date de la parution2012-06-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12157001651M
Numéro de l'avis dans la parution640
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsTransfert d'activité
Type établissementEtablissement principal
ActivitéVente de tous produits non réglementés en ambulant, sur les marchés, foires, salons, expositions et tous autres lieux publics
Numéro de la voie 19 ter
Type de la voie chemin
Nom de la voie aux Moines
Code Postal28210
Ville/Bureau distributeurFaverolles
ACTE
2012-05-31
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date de début d'activité1999-07-01
Descriptif de la modificationImmatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MOUS
PrénomRabah
N° d'identification 423 664 614
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres