Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > VANSCHEEUWYCK Bruno, Jean, Pierre, Charles


BODACC
Numero de la parution20120116
Date de la parution2012-06-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121640032547
Numéro de l'avis dans la parution611
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 13 b
Type de la voie rue
Nom de la voie du Château d'Eau
Code Postal39600
Ville/Bureau distributeurÉcleux
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)VANSCHEEUWYCK
PrénomBruno, Jean, Pierre, Charles
Nom d'usageVANSCHEEUWYCK
N° d'identification 499 208 452
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier