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BODACC
Numero de la parution20120126
Date de la parution2012-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA121790007208
Numéro de l'avis dans la parution525
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LIMAS (Rhône) du 21 juin 2012, il a été prévu l'appo
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationATELIER DE TOLERIE INDUSTRIELLE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE A.T.I.V.
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital67500.00
Devise du capitalEUR
SigleATIV
N° d'identification 643780190
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Abbaye
Complément géographiqueZac de Chantegrillet
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurArnas