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BODACC
Numero de la parution20120128
Date de la parution2012-07-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12180003227Q
Numéro de l'avis dans la parution522
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR SAONE du 19 juin 2012, La société D
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDemeures Caladoises Participations
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital6145600.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 432992949
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie385
Type de la voieavenue
Nom de la voiede l'Europe
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurVillefranche-sur-Saône