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BODACC
Numero de la parution20120158
Date de la parution2012-08-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12222000340B
Numéro de l'avis dans la parution740
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéExercice d'activités réputuées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et plus particulièrement une activité céréalière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - exploiter desdits biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Numéro de la voie 468
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Bergayres
Code Postal82800
Ville/Bureau distributeurBioule
ACTE
Date immatriculation2012-08-06
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-05-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationE.A.R.L SIGAL
Forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital199250
Devise du capitalEUR
Administration Gérant(e) : SIGAL Jean-Marc
N° d'identification 753110717
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montauban
ADRESSE
Numéro de la voie468
Type de la voiechemin
Nom de la voiede Bergayres
Code Postal82800
Ville/Bureau distributeurBioule