BODACC | |
Numero de la parution | 20120158 |
Date de la parution | 2012-08-17 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA12222000340B |
Numéro de l'avis dans la parution | 740 |
N° de département du Greffe | 82 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | Exercice d'activités réputuées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et plus particulièrement une activité céréalière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural, - exploiter desdits biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural, - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. |
Numéro de la voie | 468 |
Type de la voie | chemin |
Nom de la voie | de Bergayres |
Code Postal | 82800 |
Ville/Bureau distributeur | Bioule |
ACTE | |
Date immatriculation | 2012-08-06 |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2012-05-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | E.A.R.L SIGAL |
Forme juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Capital | 199250 |
Devise du capital | EUR |
Administration | Gérant(e) : SIGAL Jean-Marc |
N° d'identification | 753110717 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Montauban |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 468 |
Type de la voie | chemin |
Nom de la voie | de Bergayres |
Code Postal | 82800 |
Ville/Bureau distributeur | Bioule |