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BODACC
Numero de la parution20120185
Date de la parution2012-09-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12263000797S
Numéro de l'avis dans la parution1066
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéexécution de la convention de délégation de service public de l'assainissement de la communauté de communes de la sud sainte baume.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-05-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSPANC SUD SAINTE BAUME
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital30000.00
Devise du capitalEUR
Administration Président : DDR représenté par GUTTON Benoît
N° d'identification 753798719
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulon
ADRESSE
Numéro de la voie35
Type de la voieboulevard
Nom de la voieJean Jaurès
Code Postal83270
Ville/Bureau distributeurSaint-Cyr-sur-Mer