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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DOM COM 22


BODACC
Numero de la parution20120185
Date de la parution2012-09-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12264000496M
Numéro de l'avis dans la parution1478
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsImmatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Type établissementEtablissement principal
Activitéacquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 undecies B du Code Général des Impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant, la mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre-mer
Numéro de la voie 28
Type de la voie lotissement
Complément géographiqueZone Artisanale Galmot
Code Postal97300
Ville/Bureau distributeurCayenne
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de début d'activité2011-12-08
Descriptif de la modificationimmatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOM COM 22
Forme juridique S.A.S.
Capital variable34 euros (variable)
Administration président : DOM COM INVEST (SARL), directeur général : LADRIERE (Franck)
N° d'identification 538152737
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cayenne
ADRESSE
Numéro de la voie28
Type de la voielotissement
Complément géographiqueZone Artisanale Galmot
Code Postal97300
Ville/Bureau distributeurCayenne