Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20120187
Date de la parution2012-09-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12264001131N
Numéro de l'avis dans la parution518
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LACHASSAGNE du 13/09/2012 la société SOBECA, SAS a
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationRVS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital52800.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 307377507
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie416
Type de la voierue
Nom de la voiedu Château
Code Postal69480
Ville/Bureau distributeurLachassagne