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BODACC
Numero de la parution20120200
Date de la parution2012-10-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12283001495Z
Numéro de l'avis dans la parution676
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis projet de fusion entre SAS ETABLISSEMENTS DAVID PELLETIER au capital de 105.000 EUR siège social 88 Rue Victor Hugo 6940
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationVANELIE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital40800.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 331565531
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie817
Type de la voierue
Nom de la voieNationale
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurVillefranche-sur-Saône