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BODACC
Numero de la parution20120200
Date de la parution2012-10-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12283001548U
Numéro de l'avis dans la parution423
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20120192
Date de la parution précédente4 octobre 2012
Numéro de l'avis dans la parution précédente451
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Saint-Étienne du 25 septembre 2012, la société : L'I
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI VIGNES DE LA BASTIDE
Forme juridique Société civile immobilière
Capital100.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 484217096
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint etienne
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieESP
Nom de la voiede France
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeurSaint-Etienne