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BODACC
Numero de la parution20120211
Date de la parution2012-10-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA122990008030
Numéro de l'avis dans la parution841
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion. Aux termes d'un acte ssp en date à MARIGNIER du 15 octobre 2012, la société civile TNCL, au capital
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationT N C L
Forme juridique Société Civile
Capital350000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 450315882
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Annecy
ADRESSE
Numéro de la voie231
Type de la voieavenue
Nom de la voiede l'Industrie
Code Postal74970
Ville/Bureau distributeurMarignier