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BODACC
Numero de la parution20120214
Date de la parution2012-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA123030012214
Numéro de l'avis dans la parution401
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPour la société absorbante : ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES SA au capital de 10.839.200 EUR Siège social : 75 avenue de la Gra
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE PAMAT
Forme juridique Société civile
Capital701500
Devise du capitalEUR
N° d'identification 380662379
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie75
Type de la voieavenue
Nom de la voiede la Grande Armée
Code Postal75116
Ville/Bureau distributeurParis