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BODACC
Numero de la parution20120217
Date de la parution2012-11-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12307000745T
Numéro de l'avis dans la parution16
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La société TOSCANE, société par actions simplifiée au capital de 316.250 Eu
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationJURADIS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital400000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 521893644
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiqueZone Artisanale du Pré Munny
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeurPéron