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BODACC
Numero de la parution20120219
Date de la parution2012-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12311001092C
Numéro de l'avis dans la parution520
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéL'étude, la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages et d'équipements publics
Type de la voie rue
Nom de la voie des 4 Eléments
Code Postal54340
Ville/Bureau distributeurPompey
ACTE
Date immatriculation2012-10-31
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-09-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY
Forme juridique Société publique locale
Capital1000000
Devise du capitalEUR
Administration Président du Conseil d'Administration : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BASSIN DE POMPEY (AFJ) représenté par HUET Jean, Pierre Dire
N° d'identification 788990513
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nancy
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiedes 4 Eléments
Code Postal54340
Ville/Bureau distributeurPompey