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BODACC
Numero de la parution20120228
Date de la parution2012-11-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12324001833P
Numéro de l'avis dans la parution2371
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION HOTEL DU CHATEAU FORT DE SEDAN Forme Juridique : Société par actions simplifiéé au capital de 10 E
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE HOTELIERE FRANCE PATRIMOINE
Forme juridique Société anonyme
Capital295000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 307190215
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie45 Bis
Type de la voieRTE
Nom de la voiedes Gardes
Code Postal92190
Ville/Bureau distributeurMeudon