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BODACC
Numero de la parution20120232
Date de la parution2012-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12332000129U
Numéro de l'avis dans la parution7
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2012, la socié
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationQUADRANT EPP FRANCE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital7598600
Devise du capitalEUR
N° d'identification 957506025
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiqueFront de Bandière
Code Postal01360
Ville/Bureau distributeurBalan