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BODACC
Numero de la parution20120239
Date de la parution2012-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12340001683I
Numéro de l'avis dans la parution330
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société Nouvelle SONIMAT SAS, La Baratte à 58000 SAIN
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital749000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 316571058
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Numéro de la voie15
Type de la voierue
Nom de la voieChanzy
Complément géographiqueTerminiers
Code Postal28140
Ville/Bureau distributeurOrgères-en-Beauce