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BODACC
Numero de la parution20120239
Date de la parution2012-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA12340001696R
Numéro de l'avis dans la parution310
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéMettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter la gestion administrative, financière ou sociale de ses membres.
Numéro de la voie 67
Type de la voie rue
Nom de la voie des Cras
Complément géographiqueau Siège de la Mutualité Française Doubs SSAM
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
ACTE
Date immatriculation2012-11-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-12-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGIE MUTUALITE FRANCAISE DOUBS
Forme juridique Groupement d'intérêt économique
Capital20000
Devise du capitalEUR
Administration Contrôleur de gestion (GIE) : AMBONVILLE Gérard Controleur de Comptes (GIE) : THOMAS Philippe
N° d'identification 789623329
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie67
Type de la voierue
Nom de la voiedes Cras
Complément géographiqueau Siège de la Mutualité Française
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon