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BODACC
Numero de la parution20130003
Date de la parution2013-01-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA123620008243
Numéro de l'avis dans la parution22
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, administration, exploitation et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher
Numéro de la voie 43
Type de la voie rue
Nom de la voie Madame de Sévigné en l'Etude de Maître Mouzon, Notaire associé
Code Postal08000
Ville/Bureau distributeurCharleville-Mezieres
ACTE
Date immatriculation2012-12-19
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2009-11-03
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU D'EN BAS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1190000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant associé en nom : Baily, Maria Amélie Marguerite, Associé indéfiniment responsable : Franssen, Anne-Marie Aline, Associ
N° d'identification 790093900
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan
ADRESSE
Numéro de la voie43
Type de la voierue
Nom de la voieMadame de Sévigné en l'Etude de Maître Mouzon, Notaire associé
Code Postal08000
Ville/Bureau distributeurCharleville-Mezieres