Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > COUNIL Jean-Luc, André, François


BODACC
Numero de la parution20130017
Date de la parution2013-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13017001185I
Numéro de l'avis dans la parution1078
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ETABLISSEMENT
Nom de la voie Le Bourg
Code Postal71250
Ville/Bureau distributeurDonzy-le-National
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)COUNIL
PrénomJean-Luc, André, François
Nom d'usageCOUNIL
N° d'identification 381 504 166
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon