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BODACC
Numero de la parution20130019
Date de la parution2013-01-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13021000747Q
Numéro de l'avis dans la parution314
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAcquisition, apport, propriété, échange, administration, mise en valeur, l'exploitation par bail, location et autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement. La réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les biens immobiliers. L'organisation en vue de faciliter la gestion de ces immeubles et leur transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.
Numéro de la voie 67
Type de la voie rue
Nom de la voie des Cras
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
ACTE
Date immatriculation2012-12-17
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2012-11-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI MUTUALITE FRANCAISE DOUBS
Forme juridique Société civile immobilière
Capital1000000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant non associé : BEUGIN Joël
N° d'identification 789960002
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie67
Type de la voierue
Nom de la voiedes Cras
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon