Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130022
Date de la parution2013-01-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13024000955L
Numéro de l'avis dans la parution105
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000 EUR
Type établissementEtablissement secondaire
ActivitéLa licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie accordée par les services de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects sous le numéro 55/13, actuellement attachée à l'exploitation d'un fonds de commerce de café et bar, avec débit de boissons alcooliques
Numéro de la voie 21
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Lauragais
Code Postal31320
Ville/Bureau distributeurCastanet-Tolosan
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2013-01-05
Journal d'annonces légalesL'Opinion Indépendante
Date d'insertion2013-01-25
OppositionEtude de Maître B. Sales notaire associé 1 Impasse des Genêts 31320 Castanet Tolosan
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie29
Type de la voieavenue
Nom de la voiede Toulouse
Code Postal31320
Ville/Bureau distributeurCastanet-Tolosan cedex
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationLA SOLEÏADE
N° d'identification 520024365
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse