BODACC | |
| Numero de la parution | 20130024 |
| Date de la parution | 2013-02-03 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA13028001048P |
| Numéro de l'avis dans la parution | 444 |
| N° de département du Greffe | 44 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | L'acquisition d'un terrain situé à Nantes (44) - à l'angle de la rue Eric Tabarly, de la place du Général de Sarrail et du Boulevard du Général De Gaulle ainsi que l'acquisition de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social.-La construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, d'un ensemble immobilier à usage principal de résidence service affaires et d'un restaurant, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que de tout équipement public.-La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) des constructions ainsi édifiées.-Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente.-Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus, et, notamment, l'obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au Finacement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et avec les dispositions des articles L 211-1 à 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'article 239 Ter du Code générale des Impôts.Etant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés et en contrepartie de leurs apports.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | des Meuniers Za des Hauts de Coüeron |
| Code Postal | 44220 |
| Ville/Bureau distributeur | Coueron |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2013-01-18 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2012-12-18 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCCV PORTE DES CONFLUENCES |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| Capital | 1000 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Co-gérant associé indéfiniment responsable : ADIM OUEST, Co-gérant associé indéfiniment responsable : OCEANIC PROMOTION. |
| N° d'identification | 790609960 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Nantes |
ADRESSE | |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | des Meuniers Za des Hauts de Coüeron |
| Code Postal | 44220 |
| Ville/Bureau distributeur | Coueron |