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BODACC
Numero de la parution20130023
Date de la parution2013-02-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA130290013702
Numéro de l'avis dans la parution967
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL D'INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPar acte sous seing privé en date du 19 janvier 2013, aux termes d'une délibération de leur Conseil d'Administration, les sou
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE SAUXILLANGES
Forme juridique Société coopérative
Capital variableSociété coopérative à capital variable
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieplace
Nom de la voiedu 8-Mai
Code Postal63490
Ville/Bureau distributeurSauxillanges