BODACC | |
Numero de la parution | 20130035 |
Date de la parution | 2013-02-19 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | BXA13043001852Q |
Numéro de l'avis dans la parution | 234 |
N° de département du Greffe | 17 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES |
ETABLISSEMENT | |
Origine du fonds | Création |
Type établissement | Etablissement principal |
Activité | le groupement a pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux et notamment à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, ou par bail cessible en dehors du cadre familial Confomément aux articles l. 418-1 à l. 418-5 du code rural de tous biens et droits Immobliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se Ratachant à Ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition... |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2013-02-01 |