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BODACC
Numero de la parution20130035
Date de la parution2013-02-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13043001852Q
Numéro de l'avis dans la parution234
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéle groupement a pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux et notamment à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, ou par bail cessible en dehors du cadre familial Confomément aux articles l. 418-1 à l. 418-5 du code rural de tous biens et droits Immobliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se Ratachant à Ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition...
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-02-01