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BODACC
Numero de la parution20130040
Date de la parution2013-02-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13050001035F
Numéro de l'avis dans la parution407
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans confome aux dispositions de l'aticle 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Numéro de la voie 33
Type de la voie rue
Nom de la voie du Lac
Code Postal25160
Ville/Bureau distributeurMontperreux
ACTE
Date immatriculation2013-02-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-01-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU LAC - GFF
Forme juridique Groupement forestier
Capital410600
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : RENARD Jean-Baptiste Gérant, Associé : RENARD Catherine né(e) VIOLETTE Associé : RENARD Perrine Associé : R
N° d'identification 791168859
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie33
Type de la voierue
Nom de la voiedu Lac
Code Postal25160
Ville/Bureau distributeurMontperreux