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BODACC
Numero de la parution20130040
Date de la parution2013-02-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13050001036H
Numéro de l'avis dans la parution369
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPaysagiste
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie des Lavaux
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeurPontarlier
ACTE
Date immatriculation2013-02-14
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-03-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)OTSMAN
PrénomMouhsin
N° d'identification 422 814 327
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon