Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130065
Date de la parution2013-04-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13085002720U
Numéro de l'avis dans la parution17
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20130056
Date de la parution précédente20 mars 2013
Numéro de l'avis dans la parution précédente22
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAPPORT PARTIEL D ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS DAC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDAC
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital100.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 791272263
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nice
ADRESSE
Numéro de la voie7
Type de la voieboulevard
Nom de la voiePrince de Galles
Code Postal06000
Ville/Bureau distributeurNice