Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130079
Date de la parution2013-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13106001398O
Numéro de l'avis dans la parution210
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet de scission d'ENELAT au profit des sociétés bénéficiaires ENELAT Ouest et ENELAT Sud -Ouest.
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationENELAT Sud-Ouest
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital40000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 529557142
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie70
Type de la voiechemin
Nom de la voiede Payssat
Complément géographiqueZone Industrielle de Montaudran
Code Postal31400
Ville/Bureau distributeurToulouse