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BODACC
Numero de la parution20130080
Date de la parution2013-04-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13107001141V
Numéro de l'avis dans la parution1428
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEspaces verts.
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Cure
Complément géographiquelotissement des Combes
Code Postal70130
Ville/Bureau distributeurSaint-Gand
ACTE
Date immatriculation2013-04-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2013-04-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)MAES
PrénomPaul
N° d'identification 792 240 855
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul-Gray