Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20130084
Date de la parution2013-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13113002337U
Numéro de l'avis dans la parution626
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé à Paris en date du 18 avril 2013, la Société CETOC, SA à Cons
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCETOC
Forme juridique Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital226702.38
Devise du capitalEUR
SigleTOC
N° d'identification 508360336
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie30
Type de la voieboulevard
Nom de la voiedu Maréchal Leclerc
Complément géographique35 Rue Lancefoc
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeurToulouse