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BODACC
Numero de la parution20130088
Date de la parution2013-05-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA131190005398
Numéro de l'avis dans la parution475
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 25 avril 2013, la société SQUARE HABITAT NA
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSQUARE HABITAT NANTES
Forme juridique Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital200000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 384121299
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie30
Type de la voierue
Nom de la voieJean Jaurès
Code Postal44000
Ville/Bureau distributeurNantes
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationJMI GESTION
N° d'identification 482237773
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes