BODACC | |
| Numero de la parution | 20130089 |
| Date de la parution | 2013-05-10 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXA13120002086G |
| Numéro de l'avis dans la parution | 803 |
| N° de département du Greffe | 82 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN |
ETABLISSEMENT | |
| Origine du fonds | Création |
| Type établissement | Etablissement principal |
| Activité | Accomplir, sous la marque Orpi, les missions, complémentaires de celles de la coopérative, dévolues aux groupements Orpi, par le RIUI ; établir entre ses membres une entente amicale et des liens de confraternité ; mettre en oeuvre tous moyens propres à faciliter ou développer l'activité de ses membres notamment par l'établissement de règles communes d'exercice de la profession ; étudier et mettre en oeuvre tous moyens propres à défendre et servir les intérêts professionnels de ses membres dans l'intérêt commun de ces derniers et de la Coopérative ; créer tous services, équipements, organisation techniques communes ; étudier, éditer ou diffuser à ses membres tous ouvrages ou informations relatifs à l'exercice de l'activité d'Agent immobilier ; examiner toute affaire contentieuse qui pourrait lui être soumise par ses membres et trancher, par médiation ou par décision disciplinaire, tous différents d'ordre professionnel qui pourraient survenir entre eux ou tous problèmes disciplinaires. Le Groupement peut plus généralement exercer toutes les fonctions qui peuvent résulter directement ou indirectement de l'application des statuts de la Coopérative et du RIU, et réaliser toutes opérations financières, civiles industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, dès lors que ces fonctions et opérations se rattachent directement ou indirectement aux missions susvisées ou à tous objets similaires ou connexes. |
| Numéro de la voie | 17 |
| Type de la voie | boulevard |
| Nom de la voie | Gustave Garrisson |
| Code Postal | 82000 |
| Ville/Bureau distributeur | Montauban |
ACTE | |
| Date immatriculation | 2013-04-23 |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2013-03-27 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | ORPI TARN ET GARONNE |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique |
| Administration | Président, Membre : ATOUT IMMOBILIER (SARL) représenté par BASTIDE Jean-François, Philippe Vice-président, Membre : MOISSAC I |
| N° d'identification | 792604043 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Montauban |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 17 |
| Type de la voie | boulevard |
| Nom de la voie | Gustave Garrisson |
| Code Postal | 82000 |
| Ville/Bureau distributeur | Montauban |