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BODACC
Numero de la parution20130090
Date de la parution2013-05-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13126000186M
Numéro de l'avis dans la parution1154
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 29 avril 2013 ; socié
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNORMA SARL
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital609796.07
Devise du capitalEUR
N° d'identification 352739411
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voierue
Nom de la voiede Rochefort
Complément géographiqueZone Eurofret
Code Postal67100
Ville/Bureau distributeurStrasbourg