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Acceuil > vente > BODACC RCS A > SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA


BODACC
Numero de la parution20130099
Date de la parution2013-05-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13137001138X
Numéro de l'avis dans la parution362
N° de département du Greffe29
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALO
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA
Forme juridique Société d'économie mixte locale à forme anonyme
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie179
Type de la voieboulevard
Nom de la voiede l'Europe
Code Postal29200
Ville/Bureau distributeurBrest